Mentions Légales

En vigueur à compter du 26/03/2018

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Ushuaia L’Oréal France
Service Digital
30 rue d’Alsace
92 300 Levallois-Perret
France

MENTIONS LEGALES

URL du Site: https://ushuaia-beaute.fr/

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Directeur de la Publication : Céline Brucker

Editeur: société L’Oréal, SA au capital de 112 103 817,60 euros, dont le siège social est 14 rue Royale 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632 012 100 agissant au nom et pour le compte de sa marque Ushuaia Beauté (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).
N° de TVA intracommunautaire : FR 10 632 012 100

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1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

A. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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B. DROIT DES TIERS

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C. CONTENUS UTILISATEURS

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).
Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe L’OREAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

• Affichages tous format, en quantité illimitée,
• Presse, nombre de parutions illimitées,
• Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de
• vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
• Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
• sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’OREAL) (Ci-après le(s) « Support(s) »).

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Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d’autres supports sans l’accord préalable de l’utilisateur concerné.

2. CHARTE DE BONNE CONDUITE

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, ce Site ne peut être utilisé afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

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• utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
• publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;
• détourner l’Espace de Discussion de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
• diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
• mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc.
• diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante :

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en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante :

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30 rue d’Alsace
92 300 Levallois-Perret
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en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification devra contenir :

• la date de la notification ;
• pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

3. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

B. CONSEILS ET OUTILS DE DIAGNOSTIC

Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d’ordre cosmétologique.
Les informations qu’ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.
En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

C. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

4. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par L’Oréal pour le compte de sa marque Ushuaïa Beauté pour les finalités suivantes:
– Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
– Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse à votre demande et d’en assurer le suivi ;
– Fourniture de services : l’envoi de newsletters, l’accès à certains espaces de conseil, etc.
.

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées aux marques de L’Oréal France.

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

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Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici à mettre en place, crepin faut envoyer vers cette page politique de confidentialite

5. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le Site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même Site (ci-après les « Cookies »)

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, Nous vous invitons à consulter notre tableau sur les Cookies, en cliquant sur « Gestion des cookies » dans la rubrique « Plus d’information ».

6. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

7. CREDITS

Le Site a été développé pour la Société Editrice par PRISMA MEDIA, société en nom collectif au capital de 3 000 000,00 euros, dont le siège social est sis 13 rue HENRI BARBUSSE 92230 GENNEVILLIERS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 318 826 187, adresse mail : [email protected], numéro de téléphone : 01 73 05 45 45.

9. AVERTISSEMENT

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
• tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.

Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

8. 10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Pour tout problème, merci de prendre contact avec notre Service Client :

Service Clients

Ushuaia France
30 Rue d’Alsace 92300 LEVALLOIS
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’Oréal adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris – http://www.cmap.fr.

En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Consommateurs, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.

A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.